Attestation RT 2012

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Qui établit l'attestation RT2012 de fin de chantier ?

Les deux attestations RT 2012 sont définies par l'arrêté du 18 mai 2011. Ces documents sont faits pour que le service d'urbanisme puisse vérifier en un coup d'oeil que le projet respecte bien l'ensemble des exigences de la RT 2012. Cette attestation est à fournir obligatoirement à la mairie à l'achèvement des travaux.

L'une est à remettre au service de l'urbanisme de la mairie lors du dépôt de permis de construire, l'autre est à joindre à la Déclaration Attestant l'Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT) en fin de chantier.

Cette seconde attestation certifie que les travaux mis en œuvre sont bien conformes à la RT 2012.


PAR QUI L'ATTESTATION RT 2012 DE FIN DE CHANTIER EST-ELLE ÉTABLIE ?

Elle peut être établie par (art. R 111-20-4 du code de la construction et de l'habitation) :

  • un contrôleur technique,
  • un organisme certificateur accrédité,
  • un architecte,
  • un diagnostiqueur Certifié DPE (uniquement pour les maisons individuelles ou accolées),

POUR ÉTABLIR L'ATTESTATION IL FAUDRA :

Avoir préalablement réalisé l'étude thermique complète du projet sur un logiciel d'application de la RT 2012. Le logiciel fournira le récapitulatif standardisé d'étude thermique au format XML ou ZIP qui permettra de télécharger l'attestation sur le site www.rt-batiment.fr.
Le CABINET ADI s'occupe de récupérer ces éléments auprès du bureau d'études.

Une visite sur site durant laquelle la personne qui établit l'attestation vérifie la concordance des travaux mis en oeuvre et la synthèse d'étude thermique au format PDF éditée par le logiciel d'application de la RT 2012. La visite sur site doit vérifier les points suivants : le recours à une source d'énergie renouvelable, l'isolation des parois opaques du bâtiment, les systèmes et les protections solaires.un organisme certificateur accrédité,

Le document justifiant la perméabilité à l'air du bâtiment. L'opérateur ayant réalisé le test d'étanchéité à l'air doit remettre à la personne établissant l'attestation un rapport de mesure.