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Le contrôle de la qualité de l'air intérieur dans le DPE ?
Mis en ligne le 20 mai 2016

Un rapport parlementaire sur l'évaluation des politiques publiques de lutte contre la pollution de l'air suggère d'élargir le DPE au contrôle de la qualité de l'air intérieur.

Quatre mois après celui de la Cour des comptes, le Comité de contrôle et d'évaluation des politiques publiques (CEC) a rendu, jeudi 19 mai, un rapport sur l'évaluation des politiques publiques de lutte contre la pollution de l'air.

Jean-Louis Roumégas (Europe Ecologie-les Verts) et Martial Saddier (Les Républicains), les deux députés qui ont mené la mission, proposent de revoir largement la lutte contre la pollution de l'air, aussi bien en termes de gouvernance qu'à travers des mesures sectorielles.

Améliorer le DPE

Selon les deux députés, le chauffage résidentiel est la principale source d'émissions de particules fines. Ils proposent ainsi d'améliorer les performances des appareils de chauffage et le DPE en « prévoyant le cas échéant la transmission de l'attestation d'entretien des appareils de chauffage au moment de l'établissement du DPE ».

Concernant la lutte contre la pollution de l'air intérieur, le rapport suggère le lancement d'une campagne nationale de sensibilisation aux risques de cette pollution à destination des particuliers et des professionnels. « Il faudrait aussi associer systématiquement normes d'aération et normes d'isolation thermique en cas de rénovation et de travaux d'amélioration de la performance énergétique des bâtiments et élargir le DPE au contrôle de la qualité de l'air intérieur », notent les députés dans leur rapport.