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Radon : quid de l'obligation d'information dans les ERNMT à partir du 1er juillet ?
Mis en ligne le 03 Juillet 2017

Le ministère de l'écologie veut reporter l'information sur le risque radon

A quelques jours de la mise en œuvre effective de l'obligation d'informer le vendeur et le bailleur de l'existence du risque radon, le nouveau ministère de l'écologie repousse l'échéance.

L'état des risques naturels, miniers et technologiques que doit fournir le bailleur ou le vendeur d'un bien immobilier devait intégrer, à partir du 1er juillet 2017 au plus tard, l'information sur le risque d'exposition au radon. En effet, l'ordonnance n° 2016-128 du 10 février 2016 portant sur diverses dispositions en matière nucléaire (en particulier l'article 40) précise que tout bailleur ou vendeur d'un bien immobilier situé dans l'un des 31 départements à risque doit informer son locataire ou acquéreur du risque lié au Radon.

Or, le ministère de l'écologie, dans une réponse écrite reçue vendredi par l'un des acteurs de la fourniture des ERNMT (MEDIA IMMO / ERNMT-PRO) a indiqué que l'arrêté d'application qui fixe le zonage réglementaire des communes en 3 zones à potentiel radon des sols devrait être publié d'ici la fin de l'année.

Ainsi, l'intégration pratique du radon dans l'IAL et l'ERNMT ne sera effective qu'à partir de début 2018, « si tout se passe comme prévu ».

Une révision de la fiche ERNMT est en cours actuellement et une fiche d'information sur le radon pour l'IAL est aussi en cours d'élaboration.

D'ici-là, aucune cartographie radon, même accessible sur le site de l'IRSN, ne peut être exploitée réglementairement, précise le ministère.