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Philippe Brasselet menacé d'inéligibilité pour une affaire de désamiantage
Mis en ligne le 11 janvier 2017

Le maire de Vieux-Reng, Philippe Brasselet risque gros. À l'issue d'une audience à Avesnes-sur-Helpe, ce mercredi après-midi, le Parquet a réclamé trois ans d'inéligibilité à son encontre pour avoir été négligent dans un chantier de désamiantage.

« Si je suis condamné, j'abandonne tout ». C'est à voir si Philippe Brasselet fera effectivement place nette à la mairie de Vieux-Reng, si jamais le tribunal d'Avesnes-sur-Helpe, devant lequel il comparaissait, ce mercredi après-midi, entrait en voie de condamnation à son égard, en suivant les réquisitions du ministère public. Lourdes ces réquisitions puisque tablant sur 12 mois d'emprisonnement entièrement assortis du sursis, une peine d'amende de 20 000 euros, dont 10 000 euros avec sursis, et une peine de trois ans d'inéligibilité.

Et c'est un chantier, visiblement malmené, sur une ferme achetée, en 2013, par la municipalité de Vieux-Reng, qui a valu au maire de s'attirer les foudres du ministère public. Très exactement des travaux de désamiantage, dont le maire avait chargé une société, qui avait elle-même sous-traité le marché à une autre société. Le hic ? Aucune de ces deux sociétés n'avaient la certification nécessaire pour effectuer des travaux de désamiantage. Des combinaisons en passant par le stockage des gravats (soit plusieurs centaines de mètres carrés de déchets) et leur évacuation… rien ne semble avoir été fait dans les règles de l'art, comme l'a indiqué l'inspection du travail après avoir mis son nez dedans.

La faute aux entreprises, certes... Mais aussi peut-être celle du maire. Ou du moins d'une grosse négligence de sa part. Celle par exemple qui ne l'a pas fait se renseigner plus que ça sur les entreprises en question, qui, soit dit au passage, n'avaient pas le statut d'entreprises, mais s'apparentaient plus à de l'auto-entrepreunariat. « Je ne savais pas que le chantier avait été sous-traité », se défendra le maire. En plus d'expliquer « qu'il avait juste fait confiance ».

Une confiance qui l'aura sans doute poussée aussi à se passer de procéder à des appels d'offres par écrit pour choisir la société en charge des travaux, pourtant rendus obligatoires passés une certaine enveloppe financière. « J'en ai appelé d'autre part téléphone, mais personne ne voulait venir ».

Pas de quoi convaincre un ministère public pour qui le délit de mise en danger d'autrui est caractérisé. Et là où l'avocat des parties civiles réclame, pour chacun de ses clients (sept au total), des voisins de la ferme, 1 500 euros. A contrario de la défense qui plaide la relaxe pure et simple. « On juge ici le travail d'un maire élu depuis plus de trente ans. Dans cette affaire, les éléments intentionnels n'existent pas. Où est la faute délibérée ? »

C'est ce sur quoi va devoir plancher le tribunal jusqu'au 8 février prochain, date de son délibéré.

Les deux entreprises entreprises qui sont intervenues sur le chantier ont elles-aussi fait l'objet de poursuites par le ministère public pour travail dissimulé, et l'absence de certification amiante. Il a requis pour celle avec qui le contrat a été conclu six mois avec sursis et 10 000 euros d'amende dont 5 000 avec sursis. Et pour le sous-traitant, 6 mois avec sursis et 5 000 euros d'amende avec sursis.