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Radon : une certification des diagnostiqueurs de plus en plus improbable
Mis en ligne le 31 janvier 2017

L'Autorité de sûreté nucléaire publie le plan national d'action 2016-2019 pour la gestion du risque lié au radon... et le bilan d'action 2011-2015.

L'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a publié, jeudi 26 janvier 2017, le plan national d'action 2016-2019 pour la gestion du risque lié au radon.

Adossé au plan national santé environnement 2015-2019 (« PNSE 3 »), cette troisième édition est le fruit d'une collaboration entre l'ASN, les ministères en charge de la santé, de l'environnement, de la construction et du travail, les experts nationaux (IRSN, Santé Publique France, Centre scientifique et technique du bâtiment), les acteurs régionaux (Agences régionales de santé, Centres d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement, DREAL), les professionnels de la mesure du radon et les associations intervenant sur ce sujet.

Ce plan poursuit la dynamique développée dans le cadre plan national d'action 2011-2015, dont l'ASN publie le bilan. Le contexte nouveau d'élaboration de ce troisième plan, lié notamment à la transposition de la Directive 2013/59/Euratom du Conseil européen du 05 décembre 20131, lui confère désormais une dimension réglementaire.

Dans cette nouvelle édition, l'information et la sensibilisation du public et des principaux acteurs concernés par le risque radon (collectivités territoriales, employeurs, …) sont désormais inscrits en orientation stratégique de première priorité. Cette stratégie d'information et de sensibilisation s'appuie sur les mesures nouvelles adoptées en 2016. Parmi elles se distinguent deux mesures-phare : l'information obligatoire des acquéreurs et des locataires (« IAL ») de biens immobiliers sur les risques sanitaires liés au radon dans l'habitat et la prise en compte du radon dans le dispositif de gestion de la qualité de l'air intérieur, prévue par la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016.

Ce troisième plan prévoit en outre, au regard du retour d'expérience des plans nationaux d'action précédents, l'accompagnement des acteurs locaux pour la mise en œuvre de campagnes locales de sensibilisation au risque radon dans l'habitat existant, dans le cadre notamment de l'élaboration et de la réalisation des « plans régionaux santé environnement ».

L'ASN publie simultanément deux guides visant à accompagner, respectivement, les collectivités territoriales et les employeurs dans la mise en œuvre de la surveillance du radon dans les établissements recevant du public (ERP) et dans les lieux de travail prioritaires.

L'ASN publie par ailleurs le bilan national d'action 2011-2015 pour la gestion du risque lié au radon.

Un bilan qui fait état d'avancées notables parmi lesquelles la délimitation des zones géographiques les plus concernées par le risque radon, le développement d'outils de gestion, ainsi que l'identification des besoins des acteurs locaux permettant de mener des campagnes efficaces de sensibilisation. Le document pointe en revanche le taux de réalisation "encore très faible" des dépistages réalisés dans l'habitat et en milieu de travail.

Le plan d'action 2011-2015 avait également pour ambition de développer et mettre en place de nouveaux outils de gestion et un dispositif opérationnel de réalisation des diagnostics des bâtiments et de réalisation des travaux par les professionnels du bâtiment. Il s'agissait notamment de mettre en place un dispositif de « certification des diagnostiqueurs techniques du bâtiment » (dispositif du code de la construction L.271-6 du CCH) : cette action a été suspendue indique le bilan de l'INRS, étant liée l'élaboration des textes réglementaires définissant les modalités d'application de l'article L.1333-10 du CSP dans sa rédaction issue de la loi HPST.