Constat des risques d'exposition au plomb

Constat des risques d'exposition au plomb

Le saturnisme touche près de 85 000 enfants de 1 à 6 ans en France (expertise collective de l'INSERM – 1999). Il se traduit par des troubles sanguins (anémie) et des atteintes du système nerveux (neuropathie) qui provoquent un retard mental irréversible chez l'enfant de moins de 6 ans.

Le constat de risque d'exposition au plomb (CREP) défini à l'article L.1334-5 du Code de la Santé Publique, consiste à mesurer la concentration en plomb de tous les revêtements du bien concerné, afin d'identifier ceux contenant du plomb, qu'ils soient dégradés ou non, à décrire leur état de conservation et à repérer, le cas échéant, les situations de risque de saturnisme infantile ou de dégradation du bâti permettant d'identifier les situations d'insalubrité.


Ce qu'il faut retenir

Constat mentionnant la teneur en plomb des revêtements du logement, ainsi que les éventuelles situations d'insalubrité.

Immeuble à usage d'habitation construit avant le 1er janvier 1949 (Parties privatives et à usage commun).

Lors d'une vente (le diagnostic est à annexer au compromis, et à l'acte authentique de vente)

1 an si résultat positif.

Garantie des vices cachés et mise en danger de la sécurité d'autrui.

Notre mission

  • Le diagnostic plomb
  • Constat des risques d'exposition au plomb
  • Quelques recommandations

NOTRE MISSION POUR LE DIAGNOSTIC PLOMB

La loi impose aux vendeurs et aux bailleurs l'évaluation du risque d'exposition au plomb lié aux revêtements des logements construits avant le 1er janvier 1949, date à laquelle l'utilisation des peintures au plomb a été interdite.

Le diagnostic a pour objet de mesurer la concentration en plomb de tous les revêtements d'un logement, y compris volets, portails, grilles... afin d'identifier ceux contenant du plomb (qu'ils soient dégradés ou non) et décrire leur état de conservation. En fonction des mesures et de l'état du revêtement, nous opérons un classement des unités diagnostiquées. Ainsi, une unité de diagnostic de classe 3, c'est-à-dire dégradée et dont le revêtement recèle du plomb en une concentration supérieure ou égale au seuil réglementaire, crée l'obligation réglementaire pour le propriétaire, de réaliser les travaux nécessaires à l'élimination du risque d'exposition au plomb.

LE CONSTAT DES RISQUES D'EXPOSITION AU PLOMB (CREP)

Le constat de risque d'exposition au plomb (CREP) défini à l'article L.1334-5 du Code de la Santé Publique, consiste à mesurer la concentration en plomb de tous les revêtements du bien concerné, afin d'identifier ceux contenant du plomb, qu'ils soient dégradés ou non, à décrire leur état de conservation et à repérer, le cas échéant, les situations de risque de saturnisme infantile ou de dégradation du bâti permettant d'identifier les situations d'insalubrité.

Les résultats du CREP doivent permettre de connaître, non seulement, le risque immédiat lié à la présence de revêtements dégradés contenant du plomb (qui génèrent spontanément des poussières ou des écailles pouvant être ingérées par un enfant), mais aussi, le risque potentiel lié à la présence de revêtements en bon état contenant du plomb (encore non accessible).

Quand le CREP est réalisé en application des articles L.1334-6 et L.1334-7, il porte uniquement sur les revêtements privatifs d'un logement, y compris les revêtements extérieurs au logement (volet, portail, grille, …).

Quand le CREP est réalisé en application de l'article L.1334-8, seuls les revêtements des parties communes sont concernés (sans omettre, par exemple, la partie extérieure de la porte palière).

La recherche de canalisations en plomb ne fait pas partie du champ d'application du CREP.

Lorsque que le constat porte sur les parties privatives, et lorsque le bien immobilier est affecté en partie à des usages autres que l'habitation, le CREP ne porte que sur les parties affectées à l'habitation. Dans les locaux annexes de l'habitation, le CREP porte sur ceux qui sont destinés à un usage courant, tels que la buanderie.

QUELQUES RECOMMANDATIONS

Le plomb contenu dans les peintures présente un risque dès qu'elles s'écaillent ou se dégradent. Un enfant peut s'intoxiquer s'il porte à la bouche des écailles ou de la poussière de peinture.

Le saturnisme est particulièrement grave chez le jeune enfant (anémie, troubles digestifs, atteinte du système nerveux, baisse du quotient intellectuel, etc.).

Pour éviter que votre enfant ne s'intoxique :

  • Surveillez l'état des peintures et effectuez les menues réparations qui s'imposent sans attendre qu'elles s'aggravent,
  • Luttez contre l'humidité, qui favorise la dégradation des peintures,
  • Veillez à ce que votre enfant n'ait pas accès à des peintures dégradées ou à du plomb laminé (balcons, rebords extérieurs de fenêtres).