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Diagnostic Vente

Le vendeur doit fournir à l'acquéreur, dès le compromis de vente, des diagnostics : amiante, plomb, termites, etc. Réalisés par un professionnel, ces diagnostics immobiliers obligatoires renforcent à la fois la protection de l'acquéreur et celle du vendeur.

Amiante
Détecter la présence de matériaux ou produits contenant de l'amiante dans les bâtiments.
Gaz
Etablir, par des des essais et des mesures, l'état de l'installation intérieure de gaz.
Electricité
Identifier les défauts susceptibles de compromettre la sécurité des personnes.
Performance énergétique
Le DPE renseigne sur la performance énergétique d'un logement ou d'un bâtiment.
Plomb
Le constat de risque d'exposition au plomb consiste à mesurer la concentration en plomb de tous les revêtements du bien.
Termites
Déceler la présence ou l'absence de termites dans les bâtiments, leurs annexes et leurs abords immédiats.
Loi Carrez
Ce diagnostic a été mis en place suite à la parution de la Loi Carrez dans le but de protéger l'acquéreur par l'obligation de mentionner la superficie privative du bien immobilier.

Diagnostics Location

Pour louer un logement, qu'il soit vide ou meublé, le propriétaire-bailleur doit au moins annexer au bail deux diagnostics : l'état des risques et la performance énergétique. Par ailleurs, certaines informations doivent être fournies au locataire, comme la surface habitable.

Performance énergétique
Le DPE renseigne sur la performance énergétique d'un logement ou d'un bâtiment.
Plomb
Le constat de risque d'exposition au plomb consiste à mesurer la concentration en plomb de tous les revêtements du bien.
Loi Boutin
Ce diagnostic a été mis en place suite à la parution de la Loi Boutin en 2009 dans le but de protéger le locataire et de lutter contre l'exclusion.

Amiante avant travaux

Ce diagnostic porte sur le repérage d'une liste de matériaux susceptibles de contenir de l'amiante beaucoup plus étendu que dans le cas du constat amiante avant-vente.

La gestion du risque amiante est une priorité pour tous les propriétaires et gestionnaires immobiliers. Selon les autorités sanitaires, l'amiante c'est environ 3 000 décès par an en France et encore 50 000 à 100 000 décès d'ici 2025. C'est la 1ère cause de cancers professionnels et de maladies mortelles professionnelles dans le BTP.

Pour prévenir ce risque et contenir la progression de ces pathologies graves, l'Inspection du Travail a augmenté ses exigences et multiplie ses contrôles sur chantiers pour s'assurer du respect des règles de prévention.

Le propriétaire et le Maître d'ouvrage sont responsables de la protection des travailleurs et occupants. Ne pas prévenir le risque amiante constitue un délit de mise en danger délibéré de la vie d'autrui. La 1ère solution pour la prévention de ce risque, c'est un repérage exhaustif par un professionnel formé et certifié !

Tous les moyens doivent être employés pour repérer ces matériaux y compris des sondages destructifs. Ce diagnostic a pour but la prévention des travailleurs et la protection de l'environnement.

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Dossier Technique Amiante (DTA)

Cette mission consiste à établir le rapport de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante en vue de la constitution du dossier technique « amiante ».

Le repérage a pour objectif de rechercher, identifier, localiser et évaluer l'état de conservation des matériaux et produits des listes A et B de l'annexe 13-9 du code de la santé publique accessibles sans travaux destructifs. Pour les matériaux de la liste B, leur risque de dégradation lié à l'environnement est également évalué.

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