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Réglementation : ce qui a changé depuis le 1er juillet pour les diagnostiqueurs

03 Juillet 2017

Le 1er juillet a marqué l'entrée en vigueur de nombreuses nouveautés législatives et réglementaires. Le point sur ce qui concerne directement, ou ...

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Radon : quid de l'obligation d'information dans les ERNMT à partir du 1er juillet ?

03 Juillet 2017

A quelques jours de la mise en œuvre effective de l'obligation d'informer le vendeur et le bailleur de l'existence du risque radon, le nouveau ministère ...

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De nouveaux diagnostics gaz et électricité pour la sécurité des locataires

04 Avril 2017

Les installations électriques défectueuses provoquent 50.000 incendies par an tandis que celles au gaz causent 5000 intoxications.

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Radon : une certification des diagnostiqueurs de plus en plus improbable

31 janvier 2017

L'Autorité de sûreté nucléaire publie le plan national d'action 2016-2019 pour la gestion du risque lié au radon... et le bilan d'action 2011-2015.

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Amiante : Emmanuelle Cosse salue l'installation de la commission nationale d'évaluation

31 janvier 2017

Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l'Habitat durable, salue l'installation de la commission nationale d'évaluation et recevra les principaux lauréats des appels à projets 2016 du PRDA le 6 février prochain.

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Philippe Brasselet menacé d'inéligibilité pour une affaire de désamiantage

11 janvier 2017

Le maire de Vieux-Reng, Philippe Brasselet risque gros. À l'issue d'une audience à Avesnes-sur-Helpe, ce mercredi après-midi, le Parquet a réclamé trois ans d'inéligibilité à son encontre pour avoir été négligent dans un chantier de désamiantage.

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ITGA - Les diagnostics locatifs gaz et électricité parus au JO

Radon : un projet de décret en consultation publique

20 septembre 2016

Un projet de décret mis en consultation publique jusqu'au 30 septembre par le ministère de l'environnement définit un nouveau niveau de référence d'exposition au radon, ainsi que les modalités des mesures et ...

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Où en est-on de l'information sur la mérule ?

20 septembre 2016

Le dispositif de lutte contre la mérule issu de la loi Alur se met progressivement en place un peu partout en France.

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ITGA - Les diagnostics locatifs gaz et électricité parus au JO

19 Août 2016

Les décrets concernant les diagnostics gaz et électricité pour la location sont parus au Journal Officiel du 13 août 2016.

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Des peines de prison et des amendes avec sursis requises au procès de l'amiante au Parlement européen

30 Mai 2016

Dans le cadre du procès de pollution à l'amiante au Parlement européen, le procureur Sébastien Hauge, a requis vendredi 27 mai 2016, des peines de trois mois de prison et 20 000 euros d'amende, toutes ...

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La norme amiante NF X 46-020 en enquête publique

27 Mai 2016

L'enquête publique sur le projet de norme NF X 46-020 démarre ce vendredi 27 mai et s'achèvera le 22 juillet. C'est une étape importante qui donne la parole à ses futurs utilisateurs, notamment les diagnostiqueurs relativement ...

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Accessibilité : les mesures pour le logement annoncées lors de la 4e Conférence nationale du handicap

23 Mai 2016

A l'occasion de la 4e Conférence nationale du handicap qui s'est tenue jeudi 19 mai, le gouvernement s'est notamment engagé à lever les obstacles au développement des formes de logement accompagné et d'habitat partagé.

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Le contrôle de la qualité de l'air intérieur dans le DPE ?

20 Mai 2016

Un rapport parlementaire sur l'évaluation des politiques publiques de lutte contre la pollution de l'air suggère d'élargir le DPE au contrôle de la qualité de l'air intérieur.

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