Le diagnostic de performance énergétique (DPE) renseigne sur la performance énergétique d'un logement ou d'un bâtiment, en évaluant sa consommation d'énergie et son impact en terme d'émission de gaz à effet de serre. Il s'inscrit dans le cadre de la politique énergétique définie au niveau européen afin de réduire la consommation d'énergie des bâtiments et de limiter les émissions de gaz à effet de serre.
Le DPE n'a pas pour but de controler le fonctionnement des appareils de chauffage.
Calcul de la quantité standard d'énergie consommée ou estimée.
Classement en fonction de la consommation énergétique et des émissions de gaz à effet de serre.
Recommandations pour diminuer la consommation énergétique.
Tout immeuble bâti (sauf exceptions réglementaires).
A la mise en vente.
A la mise en location.
Pour les logements neufs, au plus tard à la livraison du bien.
10 ans.
Si le diagnostic n'est pas réalisé dans les règles ou s'il cause un préjudice, l'acquéreur ou le locataire peut demander réparation auprès des tribunaux et notamment réclamer que le bien soit mis au niveau de consommation énergétique mentionné sur le rapport.
Pourquoi un diagnostic ?
Ce diagnostic permet de fournir des informations objectives au futur acquéreur ou locataire lui permettant de pouvoir comparer différents logements entre eux.
Ce dispositif peut inciter à effectuer des travaux d'économie d'énergie grace à ses recommendations et contribuer ainsi à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Usages recensés
Le diagnostic ne relève pas l'ensemble des consommations d'énergie, mais seulement celles nécessaires pour le chauffage, la production d'eau chaude sanitaire
et le refroidissement du logement. Certaines consommations comme l'éclairage, les procédés industriels ou spécifiques (cuisson, informatique, etc.) ne sont pas
comptabilisées dans les étiquettes énergie et climat des bâtiments.
Constitution de l'étiquette énergie
La consommation d'énergie indiquée sur l'étiquette énergie est le résultat de la conversion en énergie primaire des consommations d'énergie du logement indiquée par
les compteurs ou les relevés.
Énergie finale et énergie primaire
L'énergie finale est l'énergie que vous utilisez chez vous (gaz, électricité, fioul domestique, bois, etc.). Pour que vous disposiez de ces énergies, il aura fallu
les extraire, les distribuer, les stocker, les produire, et donc dépenser plus d'énergie que celle que vous utilisez en bout de course. L'énergie primaire est le total
de toutes ces énergies consommées.
Variations des conventions de calcul et des prix de l'énergie
Le calcul des consommations et des frais d'énergie fait intervenir des valeurs qui varient sensiblement dans le temps. La mention « prix de l'énergie en date du… » indique
la date de l'arrêté en vigueur au moment de l'établissement du diagnostic. Elle reflète les prix moyens des énergies que l'Observatoire de l'Énergie constate au niveau
national.
Énergies renouvelables
Elles figurent sur ce diagnostic de manière séparée. Seules sont estimées les quantités d'énergie renouvelable produite par les équipements installés à demeure.
Depuis le 1er janvier 2011, l'affichage du DPE est obligatoire dès la mise en vente ou la location d'un bien.
Le Code de la Construction et de l'Habitation impose aux vendeurs, aux bailleurs, aux maîtres d'ouvrage, et aux exploitants d'établissement recevant du public occupés par les services d'une collectivité publique ou d'un établissement public la réalisation d'un diagnostic de performance énergétique (DPE) pour tout bâtiment clos et couvert. Le diagnostic de performance énergétique est un des dispositifs importants du Plan Climat instauré pour renforcer les économies d'énergie et réduire par 4 à 5 les émissions de gaz à effet de serre d'ici 2050 dans le domaine du bâtiment.
Dans le cadre d'une vente, le diagnostic de performance énergétique (DPE) doit être annexé à la promesse de vente ou, à défaut de promesse, à l'acte authentique de vente.
La validité du diagnostic DPE est de 10 ans.
Au delà de l'amélioration du logement, il existe beaucoup de gestes simples qui permettent à chacun de contribuer à la réduction de la consommation d'energie et de l'emission de gaz à effet de serre.
Chauffage :
Eau chaude sanitaire :
Confort d'été :
