Diagnostics obligatoires location
Location

Diagnostics obligatoires location, des exigences à suivre

Quand un propriétaire bailleur met un logement en location, il a de nombreuses exigences à respecter. En effet, le logement doit être habitable, décent et sans danger pour son occupant. Ensuite, le bailleur doit contacter un diagnostiqueur immobilier établir les diagnostics essentiels pour pouvoir louer son bien.

Ces diagnostics vont constituer le DDT (dossier de diagnostic technique). Ce sont les caractéristiques du bien qui détermineront le nombre de diagnostics. Ainsi, un DDT pourra contenir les diagnostics gaz et électricité (si les installations ont plus de 15 ans), plomb (si le bien est achevé avant 1949), DPE, ERP, ENSA, et mesurage Boutin.

Un DDT location doit être complet, les diagnostics conformes et valides, afin que l’opération puisse être conclue. Le cas échéant, le bailleur s’expose à des sanctions (baisse du montant du loyer voire annulation de la mise en location).  

Obligations locations

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