Le 1er juillet a marqué l'entrée en vigueur de nombreuses nouveautés législatives et réglementaires. Le point sur ce qui concerne directement, ou indirectement, les diagnostiqueurs.
A quelques jours de la mise en œuvre effective de l'obligation d'informer le vendeur et le bailleur de l'existence du risque radon, le nouveau ministère de l'écologie repousse l'échéance.
Les installations électriques défectueuses provoquent 50.000 incendies par an tandis que celles au gaz causent 5000 intoxications.
Dès le 1er juillet, les bailleurs devront effectuer de nouveaux diagnostics sur ces deux points.
Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l'Habitat durable, salue l'installation de la commission nationale d'évaluation et recevra les principaux lauréats
des appels à projets 2016 du PRDA le 6 février prochain.
Le maire de Vieux-Reng, Philippe Brasselet risque gros. À l'issue d'une audience à Avesnes-sur-Helpe, ce mercredi après-midi,
le Parquet a réclamé trois ans d'inéligibilité à son encontre pour avoir été négligent dans un chantier de désamiantage.
Un projet de décret mis en consultation publique jusqu'au 30 septembre par le ministère de l'environnement définit un nouveau niveau de référence
d'exposition au radon, ainsi que les modalités des mesures et les conditions d'habilitation des laboratoires procédant aux analyses.
Le tribunal correctionnel de Strasbourg a requis vendredi des peines de prison et des amendes, assorties de sursis, à l'encontre de deux prévenus.
En revanche, le procureur a demandé la relaxe pour l'architecte d'intérieur.
