Dépistage radon

La réglementation rend la mesure du radon obligatoire dans quatre catégories d'établissements recevant du public lorsque ceux-ci sont situés dans un département classé prioritaire :

• les établissements d'enseignement, y compris les bâtiments d'internat,
• les établissements sanitaires et sociaux disposant d'une capacité d'hébergement,
• les établissements thermaux,
• les établissements pénitentiaires.

Une campagne de mesures représentatives de l'activité volumique moyenne annuelle en radon sur certains lieux de travail doit également être effectuée afin de savoir si la concentration en radon relevée dépasse les niveaux d'action.

Les activités ou catégories d'activités professionnelles fixées ci-dessous sont concernées par ces mesures dès lors qu'elles s'exercent au moins une heure par jour dans des lieux souterrains et dans les départements définis par l'arrêté du 22 juillet 2004 :

• entretien et surveillance de voies de circulation, d'aires de stationnement,
• entretien, conduite et surveillance de matériels roulants ou de véhicules,
• manutention et approvisionnement de marchandises ou de matériels ; activités hôtelières et de restauration,
• entretien et organisation de visite de lieux à vocation touristique, culturelle ou scientifique,
• maintenance d'ouvrage de bâtiment et de génie civil ainsi que de leurs équipements,
• activités professionnelles exercées dans des établissements ouverts au public visés à l'article R. 1333-15 du Code de la Santé.

Le seuil de précaution pour le radon est actuellement fixé à 400 Bq/m3 et le seuil d'alerte à 1.000 Bq/m3. Sous 400 Bq/m3, la situation ne justifie pas d'action correctrice particulière ; entre 400 et 1.000 Bq/m3, il est souhaitable d'entreprendre des actions correctrices simples ; au-delà de 1.000 Bq/m3, des actions correctrices, éventuellement d'envergure, doivent être impérativement conduites à bref délai.

Chaque bâtiment composant l'établissement est découpé en zones homogènes, volumes dans lesquels les caractéristiques (murs, sol, sous-sol, fondations, ventilation, etc...) vis à vis de la pénétration du radon et de sa répartition sont identiques ou très proches.

Les zones homogènes occupées plus d'une heure par jour donnent lieu à l'implantation de dispositifs de mesures sur les bases suivantes :

• 1 dispositif au mois par zone homogène,
• 1 dispositif pour 200 m2,
• 2 dispositifs minimum par bâtiment.

Les dispositifs de mesure sont laissés en place pendant une période d'exposition d'au moins 2 mois puis récupérés et transmis au laboratoire pour exploitation.

A la réception du procès verbal établi par le laboratoire, un rapport de dépistage est établi. Il précise la situation de l'établissement vis à vis des niveaux d'action réglementaires et rappelle les obligations du propriétaire.

Chacun peut agir pour réduire le niveau de pollution par des actions le plus souvent simples et peu coûteuses.

La concentration en radon peut être réduite par deux types d'actions :

• Celles qui visent à empêcher le radon de pénétrer à l'intérieur en assurant l'étanchéité entre le sol et le bâtiment (colmatage des fissures et des passages canalisations à l'aide de colles silicone ou de ciment, pose d'une membrane sur une couche de gravillons recouverte d'une dalle en béton, etc.), en mettant en surpression l'espace intérieur ou en dépression le sol sous-jacent,
• Celles qui visent à éliminer, par dilution, le radon présent dans le bâtiment, par aération naturelle ou ventilation mécanique, améliorant ainsi le renouvellement de l'air intérieur.

Les deux types d'actions sont généralement combinés.

L'efficacité d'une technique de réduction doit toujours être vérifiée après sa mise en oeuvre, en mesurant de nouveau la concentration en radon. La pérennité de la solution retenue devra également être vérifiée régulièrement (tous les 10 ans).

L'ordonnance du 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire prévoit que les bailleurs et vendeurs de biens immobiliers situés dans des zones exposées aux radon informent les locataires et acquéreurs du risque. Cette information viendra s'ajouter à L'Etat des Risques Naturels, Miniers et Technologiques. La disposition entrera en vigueur le 1er juillet 2017 au plus tard et concernera des zones à risque radon qui seront définies par arrêtés. La Bretagne, les Vosges, le Massif Central et la Corse, du fait de la nature granitique de leur sol, devraient être les principales régions concernées.